Les présentes conditions générales de location ont été portées à connaissance des clients. Le matériel est accompagné d’un “bon de livraison” indiquant les dates de départ et de retour prévues. Le contrat de location ne se forme que par l’acceptation du matériel par le client lors de la prise en charge. Le locataire signe ce bon de livraison. Dès lors, nos conditions sont considérées comme acceptées.
Le locataire est responsable du matériel qui lui est loué. Notre société n’entend assumer aucune responsabilité quand aux résultats obtenus sur les supports d’enregistrement. En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà du remplacement gratuit de nos prestations pendant une durée équivalente à celle d’une éventuelle avarie de fonctionnement. Ces clauses de limitation de responsabilité constituent une condition essentielle sans laquelle notre société n’aurait pas accepté de contracter. L’utilisateur s’engage à ne procéder à aucune modification ni réparation sans accord préalable de nos services et dans ce cas à conserver les pièces défectueuses pour expertise.
Les départs se font la veille de la location entre 14h et 18h. Les retour le lendemain entre 10h et 12h. L'adresse de prise en charge et de retour est la suivante: 96 rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt. Le locataire s’engage à restituer le matériel à la date prévue, avec tous ses accessoires et dans un état identique à celui dans lequel il a été délivré.
JAMAYA s'engage à prévenir le locataire dans les cinq jours ouvrables suivant le retour du matériel, de toute irrégularité, bris, défaut ou vice caché, qui aurait pu se produire durant l'utilisation. En cas de casse, les éléments récupérables sont remis en état d’utilisation par JAMAYA qui facture ces frais au client ainsi que les fournitures faites à cet effet. Tout retard dans le retour prévu du matériel, sans autorisation préalable de JAMAYA, sera facturé sur la base du tarif en vigueur majoré de 10%, à l’exclusion de toute remise commerciale. En cas de retard, le locataire doit alors prévenir JAMAYA le plus rapidement possible.
Pour le client qui opte pour les garanties définies ci-après, l’assurance est facturée 8% de la valeur locative du matériel hors remise. Dans le cas contraire, le client devra justifier d’une assurance personnelle et produire une attestation faisant état des risques couverts et de la période de garantie, avant la livraison du matériel.
Les pertes et dommages occasionnés directement ou indirectement par les évènements suivants :
En cas d’accident ou de vol, une déclaration établie sur papier à en-tête de la société du Client assortie de l’original d’une déclaration avec dépôt de plainte auprès d’une autorité de police, devra parvenir au personnel de JAMAYA dans un délai de 24 heures. Le Client demeurera responsable à concurrence de la valeur de remplacement du matériel loué.
