Conditions de location:

Les présentes conditions générales de location ont été portées à connaissance des clients. Le matériel est accompagné d’un “bon de livraison” indiquant les dates de départ et de retour prévues. Le contrat de location ne se forme que par l’acceptation du matériel par le client lors de la prise en charge. Le locataire signe ce bon de livraison. Dès lors, nos conditions sont considérées comme acceptées.


TARIFS

Le prix à payer par le client est calculé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Tous les tarifs sont stipulés hors taxes et hors assurances et sont modifiables sans préavis.

L’intégralité de la somme est due au moment de la mise à disposition du matériel, sauf cas exceptionnels (décidés par JAMAYA) où la facture est payable à 30 jours fin de mois.
En cas de prolongation de la location, le paiement supplémentaire se règlera au retour du matériel.

Un dépôt de garantie d’un montant pouvant aller jusqu'à 3000 euros est demandé pour toute location. Une pièce d'identité sera demandée à la personne venant faire l'enlèvement du matériel. Toute location n'est validée qu'a réception de l'extrait de Kbis ou d'une pièce justificative de domicile accompagnée d'un bon pour accord pour la location.


RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le locataire est responsable du matériel qui lui est loué. Notre société n’entend assumer aucune responsabilité quand aux résultats obtenus sur les supports d’enregistrement. En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà du remplacement gratuit de nos prestations pendant une durée équivalente à celle d’une éventuelle avarie de fonctionnement. Ces clauses de limitation de responsabilité constituent une condition essentielle sans laquelle notre société n’aurait pas accepté de contracter. L’utilisateur s’engage à ne procéder à aucune modification ni réparation sans accord préalable de nos services et dans ce cas à conserver les pièces défectueuses pour expertise.

DEPART ET RETOUR DU MATERIEL

Les départs se font la veille de la location entre 14h et 18h. Les retour le lendemain entre 10h et 12h. L'adresse de prise en charge et de retour est la suivante: 96 rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt. Le locataire s’engage à restituer le matériel à la date prévue, avec tous ses accessoires et dans un état identique à celui dans lequel il a été délivré.

JAMAYA s'engage à prévenir le locataire dans les cinq jours ouvrables suivant le retour du matériel, de toute irrégularité, bris, défaut ou vice caché, qui aurait pu se produire durant l'utilisation. En cas de casse, les éléments récupérables sont remis en état d’utilisation par JAMAYA qui facture ces frais au client ainsi que les fournitures faites à cet effet. Tout retard dans le retour prévu du matériel, sans autorisation préalable de JAMAYA, sera facturé sur la base du tarif en vigueur majoré de 10%, à l’exclusion de toute remise commerciale. En cas de retard, le locataire doit alors prévenir JAMAYA le plus rapidement possible.



ASSURANCE

Pour le client qui opte pour les garanties définies ci-après, l’assurance est facturée 8% de la valeur locative du matériel hors remise. Dans le cas contraire, le client devra justifier d’une assurance personnelle et produire une attestation faisant état des risques couverts et de la période de garantie, avant la livraison du matériel.


RISQUES NON COUVERTS PAR L’ASSURANCE

Les pertes et dommages occasionnés directement ou indirectement par les évènements suivants :

  • Guerre civile ; Guerre étrangère ; grèves, émeutes, insurrections ou mouvements populaires ; conflits du travail. Actes de terrorisme ou de sabotage.
  • Effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiations.
  • Embargo, confiscation, capturé, retenue ou destruction par ordre de gouvernement ou autorité publique. Inobservation des prescriptions douanières ou de contrôle sanitaire.
  • Affaissements et glissements de terrain ayant causé des dommages dans un rayon de 50 mètres autour du lieu du sinistre, tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée, ouragans, trombes, tornades, cyclones et autres cataclysmes, ainsi qu’inondations, refoulements et débordements, ainsi que toute perte ou dégradation consécutive à une immersion.
  • Les dommages occasionnés par : l’air salin, les poussières ou le sable, la pluie, la neige, le grésil chassés.
  • Sont également exclus : toutes disparitions mystérieuses ou inexpliquées, les vols commis sans effraction, les vols commis
dans
les véhicules de toute nature laissés sans surveillance sauf si au moment du vol les vitres, portes ou accès aux véhicules se
trouvaient hermétiquement clos et fermés à clef et si ces vols résultent d’une effraction matériellement constatée et signalée dans la déclaration à la police.

  • Les pertes et dommages résultant : de l’incurie notoire dans la manipulation, l’utilisation ou la surveillance des biens assurés.



SINISTRE


En cas d’accident ou de vol, une déclaration établie sur papier à en-tête de la société du Client assortie de l’original d’une déclaration avec dépôt de plainte auprès d’une autorité de police, devra parvenir au personnel de JAMAYA dans un délai de 24 heures. Le Client demeurera responsable à concurrence de la valeur de remplacement du matériel loué.